Conditions Générales de Vente (CGV) de DIACODI
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DIACODI, société spécialisée dans la commercialisation de boissons d’origine camerounaise, et tout client particulier ou professionnel (ci-après dénommé « le Client ») passant commande de produits via le site ou nos mécanismes de commandes (par téléphone, ou par tout autre moyen de commande) mis en place avec l’accord du client.
Article 2 - Identification de l'entreprise
- DIACODI SRL – DIA CONSULT AND DISTRIBUTIONS
- Siège social : Avenue de Wisterzée 1, Bte 101 – 1490 – Court-Saint-Etienne
- Numéro de TVA intracommunautaire : BE1000851344
- Téléphone : +32 491 25 35 83
- Email : info@diacodi.com
- Directeur de la publication : Monsieur Thomas MANGA
Article 3 - Acceptation des CGV
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, qui sont accessibles sur le site internet de DIACODI et communiquées sur simple demande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DIACODI, prévaloir contre les CGV.
Article 4 - Produits
4.1. Description des produits
Les produits commercialisés par DIACODI sont des boissons d’origine camerounaise, incluant des boissons non alcoolisées et des boissons alcoolisées. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le site internet.
4.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande.
Article 5 - Commandes
5.1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone, ou par tout autre moyen convenu avec DIACODI. Toute commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation au Client.
5.2. Modification de commande
Toute modification ou annulation de commande par le Client ne pourra être prise en considération que si elle est faite par écrit et parvenue à DIACODI avant l’expédition des produits.
Article 6 - Prix et Modalités de Paiement
6.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DIACODI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par DIACODI. Le paiement est exigible à la commande. Des modalités de paiements sont possibles exceptionnellement, mais toujours en accord avec les politiques commerciales de DIACODI.
6.3. Délai de paiement
Le paiement de toute facture doit se faire au plus tard 5 jours après l’émission de la facture. Dépassé ce délai, DIACODI se réserve le droit de facturer des suppléments pour des relances.
Article 7 - Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination. DIACODI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
7.3. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie à DIACODI dans un délai de 48 heures.
Article 8 - Droit de Rétractation
8.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux denrées périssables.
8.2. Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec tous les accessoires, l’emballage et la notice, à l’adresse suivante : DIACODI, Entrepôt – Rue Norbert Van Helleputte 144 – 6060 GILLY. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous ne pouvons accepter les retours de produits dont les emballages ont été endommagés, ouverts ou brisés.
Article 9 - Garanties et Responsabilités
9.1. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9.2. Responsabilités
DIACODI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits. La responsabilité de DIACODI est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des Données Personnelles
DIACODI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 11 - Force Majeure
DIACODI ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Les cas de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pandémies, et toute autre situation indépendante de la volonté du Prestataire.
Article 12 - Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 - Modifications des CGV
DIACODI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen approprié.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter DIACODI aux coordonnées suivantes :
- Email : info@diacodi.com
- Téléphone : +32 491 25 35 83
